Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site somanagement.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site somanagement.fr est édité par :
- Raison sociale / Nom de l'entreprise : SO management
- Forme juridique SARL, société à responsabilité limitée
- Capital social : 20 000,00 €
- Siège social : 3, Impasse Paul Régnier 25150 ÉCOT France
- Immatriculation : RCS de BELFORT sous le numéro 837 954 775
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR18837954775
- Téléphone : 06 17 59 10 31/90
- Adresse e-mail : [email protected]
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Stéphane LOICHOT & Olivier ROSIAK, Cogérants
- Contact : [email protected]
2. Hébergement du site
Le site somanagement.fr est hébergé par :
- Jimdo GmbH, Holzmarktstraße 19, 10179 Berlin, Allemagne
- Nom de l'hébergeur : Jimdo
- Raison sociale de l'hébergeur : GmbH
- Adresse de l'hébergeur : Holzmarktstraße 19, 10179 Berlin, Allemagne
- Contact de l'hébergeur : jimdo.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles (RGPD)
L'éditeur du site s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site somanagement.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles recueillies sur le site (via les formulaires de contact, par exemple) sont traitées dans le but de répondre aux demandes d'information.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
6. Liens hypertextes et Cookies
Le site somanagement.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l'installation des cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site somanagement.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montbéliard.